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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
Bienvenue chez FocusLine Vidéo. Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "CGS") régissent l'utilisation des services de production vidéo et autres services connexes fournis par FocusLine Vidéo (ci-après "nous", "notre", "nos") à nos clients (ci-après "vous", "votre", "vos"). En commandant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS.
1. Services
FocusLine Vidéo propose une gamme de services de production vidéo, y compris, mais sans s'y limiter, la pré-production, le tournage, le montage, la post-production, le motion design et la livraison de contenus vidéo finis. Les détails spécifiques de chaque projet, y compris les livrables, les délais et les coûts, seront définis dans une proposition de projet ou un contrat de service distinct.
2. Commandes et Contrats
Toute commande de service est sujette à une proposition écrite de notre part, qui doit être acceptée par vous par écrit (y compris par e-mail) avant le début des travaux. Une fois acceptée, cette proposition constitue un contrat engageant les deux parties.
3. Tarification et Paiement
Les prix de nos services sont détaillés dans la proposition de projet. Sauf indication contraire, un acompte (généralement 50%) est requis avant le début des travaux. Le solde est dû à la livraison finale du projet ou selon les modalités de paiement spécifiées dans le contrat. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, FocusLine Vidéo conserve la propriété intellectuelle de toutes les œuvres créées dans le cadre des services jusqu'au paiement intégral. Après le paiement intégral, les droits d'utilisation et de reproduction des vidéos finales sont transférés au client pour les usages spécifiés dans le contrat. FocusLine Vidéo se réserve le droit d'utiliser des extraits des œuvres pour son portfolio et ses supports promotionnels, sauf demande contraire du client.
5. Responsabilités du Client
Vous êtes responsable de fournir en temps voulu toutes les informations, matériaux, autorisations et feedbacks nécessaires à la réalisation du projet. Tout retard ou manque d'information de votre part peut affecter les délais et les coûts du projet.
6. Annulation et Modifications
Toute annulation ou modification significative du projet par le client après l'acceptation de la proposition peut entraîner des frais basés sur le travail déjà effectué et les dépenses engagées. Les détails spécifiques des frais d'annulation seront précisés dans la proposition de projet.
7. Limitation de Responsabilité
FocusLine Vidéo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à ces CGS sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :
Email: [email protected]
